Informations légales

Entreprise Le pain de Loisy au capital de 250 000 €
Siège social : 50 route de Ver, 60950 Ver-sur-Launette, Hameau de Loisy
N° SIRET : 424 478 451 000 18
N° TVA : FR62 424 478 451
APE : 013Z
contact@lepaindeloisy.fr

Hébergement

Hostinger
France
www.hostinger.fr

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site www.lepaindeloisy.fr vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site. Les conditions, comme l’ensemble du contenu du site, peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Crédits

Sauf mention contraire, toutes les photos utilisées sur le site appartiennent à l’entreprise Le pain de Loisy.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

L’entreprise Le pain de Loisy édite et exploite un site internet à l’adresse suivante : www.lepaindeloisy.fr. Ce site propose un service de vente de produits alimentaires mettant en relation des consommateurs (Acheteur) et un paysan-boulanger (Vendeur) afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de pain.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site lepaindeloisy.fr.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables sur le site.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUIT

Tout Produit proposé à la vente sur le site par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page « Commander » du site.
Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur.
La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants : la description et la photo du Produit, le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises, les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…). Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.
L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes sont passées sur le site https://lepaindeloisy.fr/. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Ainsi que l’acceptation du fait que la commande doit être générée 3 jours en amont du retrait (pour des questions de logistiques de la part du Vendeur), et dans le cas contraire, que la commande ne soit pas prise en compte. Dans le cas d’une mauvaise saisie des données personnelles, le Vendeur se réserve le droit de contacter l’Acheteur. Le cas échéant, si ce dernier ne fournit pas de données concluantes, le Vendeur peut annuler la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs. Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur. Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande. En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété du Pain de Loisy jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de retrait du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au moment du retrait de la commande. Le règlement peut s’effectuer en espèce ou par chèque bancaire. Les chèques bancaires doivent être adressés à : Yves CHERON, 50 route de Ver, 60950 Ver-sur-Launette.

ARTICLE 6 : RETRAIT

L’acheteur peut retirer sa commande gratuitement en point de vente, situé au 50 route de Ver, 60950 Ver-sur-Launette, Hameau de Loisy. Il est recommandé de respecter l’horaire indiqué lors de la commande pour effectuer le retrait.

ARTICLE 7 : RECLAMATION

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, afin d’adresser toute demande de réclamation relative au Produit commandé en utilisant l’adresse mail suivante : contact@lepaindeloisy.fr.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Pour les besoins du traitement des commandes, Le pain de Loisy requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse, son e-mail et ses coordonnées téléphoniques, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.